Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

Conseil national · 10 sept. 2013, 15:00 · Objet 12.435

Oui
122 (66 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Egloff/Schwander (donner suite)

Au Bulletin officiel: Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

Objet parlementaire: Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse (12.435)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV22 (73 %)4 (13 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)59 (32 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national