Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 11 sept. 2013, 13:02 · Objet 12.085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Oui
116 (60 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité I Müller Walter (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Objet parlementaire: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) (12.085)

Votation populaire: Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (18 mai 2014, Rejeté · 46,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (89 %)5 (11 %)1
Groupe PDC-PEV26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (60 %)72 (37 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 72

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national