Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 11 sept. 2013, 13:03 · Objet 12.085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Oui
118 (61 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité II Fischer Roland (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Objet parlementaire: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) (12.085)

Votation populaire: Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (18 mai 2014, Rejeté · 46,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (61 %)75 (39 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 75

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national