Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 11 sept. 2013, 13:15 · Objet 12.085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Oui
122 (67 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann

Au Bulletin officiel: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Objet parlementaire: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) (12.085)

Votation populaire: Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (18 mai 2014, Rejeté · 46,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)55 (30 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 55

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national