Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

Conseil national · 11 sept. 2013, 13:16 · Objet 12.085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Oui
114 (61 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Objet parlementaire: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) (12.085)

Votation populaire: Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (18 mai 2014, Rejeté · 46,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV23 (79 %)2 (7 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (61 %)70 (37 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 70

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national