Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Conseil national · 11 sept. 2013, 13:57 · Objet 12.085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Oui
111 (60 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flach

Au Bulletin officiel: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

Objet parlementaire: Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) (12.085)

Votation populaire: Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (18 mai 2014, Rejeté · 46,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (86 %)1 (3 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)72 (39 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 72

Groupe socialiste 41

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national