Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Conseil national · 11 sept. 2013, 14:06 · Objet 12.4197

Oui
148 (82 %)
Non
14 (8 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Objet parlementaire: La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières (12.4197)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste26 (67 %)8 (21 %)5 (13 %)7
Groupe PDC-PEV24 (83 %)1 (3 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical23 (85 %)3 (11 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S9 (69 %)2 (15 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral4 (40 %)0 (0 %)6 (60 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (82 %)14 (8 %)19 (10 %)19

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 4

Non inscrit 1

Non 14

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 19

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national