Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 11 sept. 2013, 14:51 · Objet 11.3811

Oui
93 (50 %)
Non
87 (47 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)48 (87 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (89 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)2 (25 %)3 (38 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (50 %)87 (47 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 93

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 87

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national