Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

Conseil national · 11 sept. 2013, 20:18 · Objet 11.3983

Oui
118 (63 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

Objet parlementaire: Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a (11.3983)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV19 (63 %)8 (27 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (38 %)2 (15 %)6 (46 %)2
Groupe vert'libéral6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (63 %)59 (32 %)10 (5 %)13

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 19

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 5

Non 59

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national