Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

Conseil national · 11 sept. 2013, 20:19 · Objet 11.4012

Oui
87 (46 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

Objet parlementaire: Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle (11.4012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (95 %)2 (5 %)3
Groupe PDC-PEV15 (50 %)7 (23 %)8 (27 %)1
Groupe libéral-radical7 (25 %)20 (71 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (38 %)4 (31 %)4 (31 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (46 %)85 (45 %)16 (9 %)12

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 15

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Non 85

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 7

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Abstention 16

Groupe PDC-PEV 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national