Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

Conseil national · 11 sept. 2013, 20:20 · Objet 11.4018

Oui
100 (53 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

Objet parlementaire: Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé (11.4018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)2 (25 %)1 (13 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (53 %)82 (44 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national