Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

Conseil national · 11 sept. 2013, 20:21 · Objet 11.4094

Oui
57 (30 %)
Non
130 (70 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

Objet parlementaire: Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête (11.4094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total57 (30 %)130 (70 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national