Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

Conseil national · 11 sept. 2013, 20:23 · Objet 11.4117

Oui
94 (50 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

Objet parlementaire: Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie (11.4117)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (26 %)38 (72 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV14 (47 %)12 (40 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical3 (11 %)23 (82 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)1 (13 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (50 %)85 (45 %)9 (5 %)12

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC-PEV 14

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 9

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national