Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

Conseil national · 11 sept. 2013, 20:27 · Objet 12.3063

Oui
54 (29 %)
Non
129 (69 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse / Caisses-maladie. Créer une mutualisation des réserves par canton ou groupes de cantons / Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie / Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

Objet parlementaire: Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an (12.3063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (69 %)1 (8 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total54 (29 %)129 (69 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 54

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national