Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

Conseil national · 11 sept. 2013, 20:33 · Objet 12.3208

Oui
85 (45 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

Objet parlementaire: Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM (12.3208)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (94 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV18 (60 %)8 (27 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)96 (51 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 8

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national