Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

Conseil national · 12 sept. 2013, 10:27 · Objet 13.037Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Oui
168 (97 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique (13.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (88 %)6 (12 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (97 %)6 (3 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national