Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables

Conseil national · 12 sept. 2013, 13:31 · Objet 12.3461

Oui
11 (6 %)
Non
170 (92 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)46 (92 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (2 %)40 (95 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)10 (77 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total11 (6 %)170 (92 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 170

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national