Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

Conseil national · 12 sept. 2013, 14:46 · Objet 12.452

Oui: 125 (70 %)
Non: 54 (30 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 21

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Gross Andreas (donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques (12.452)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	48 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	0 (0 %)	41 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe PDC-PEV	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe vert'libéral	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	125 (70 %)	54 (30 %)	0 (0 %)	21

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 2

Eichenberger-Walther Corina AG
Fiala Doris ZH

Groupe bourgeois-démocratique 2

Gasche Urs BE
Hess Lorenz BE

Groupe des VERT-E-S 2

Hodgers Antonio GE
John-Calame Francine NE

Groupe PDC-PEV 1

Neirynck Jacques VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Graf Maya BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national