Elargir la notion de recel dans le Code pénal

Conseil national · 16 sept. 2013, 20:37 · Objet 12.3123

Oui: 43 (23 %)
Non: 147 (77 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Elargir la notion de recel dans le Code pénal

Objet parlementaire: Elargir la notion de recel dans le Code pénal (12.3123)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	4 (8 %)	49 (92 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	43 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC-PEV	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	14 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	10 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	8 (89 %)	1 (11 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	43 (23 %)	147 (77 %)	0 (0 %)	10

Liste nominative

Oui 43

Groupe PDC-PEV 31

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Bäumle Martin ZH
Moser Tiana Angelina ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Kaufmann Hans ZH
Rickli Natalie ZH

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Leutenegger Filippo ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Schwander Pirmin SZ

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Graf Maya BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national