Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 16 sept. 2013, 20:40 · Objet 12.3172

Oui
95 (50 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Objet parlementaire: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (12.3172)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (77 %)2 (6 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical10 (34 %)17 (59 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (50 %)86 (45 %)10 (5 %)9

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 86

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 10

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national