Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 16 sept. 2013, 20:43 · Objet 12.3297

Oui
78 (41 %)
Non
101 (53 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (74 %)3 (10 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (76 %)7 (24 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total78 (41 %)101 (53 %)13 (7 %)8

Liste nominative

Non 101

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national