Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

Conseil national · 16 sept. 2013, 20:44 · Objet 12.3328

Oui
78 (40 %)
Non
101 (52 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

Objet parlementaire: Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité (12.3328)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV22 (71 %)6 (19 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)7 (50 %)5 (36 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (78 %)2 (22 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total78 (40 %)101 (52 %)14 (7 %)7

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 101

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 6

Abstention 14

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national