Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

Conseil national · 16 sept. 2013, 20:45 · Objet 12.3378

Oui: 57 (30 %)
Non: 136 (70 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 7

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

Objet parlementaire: Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage (12.3378)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	54 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC-PEV	0 (0 %)	31 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	9 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	57 (30 %)	136 (70 %)	0 (0 %)	7

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Non 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Rickli Natalie ZH

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Leutenegger Filippo ZH

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Schwander Pirmin SZ

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Graf Maya BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national