Art. 2 Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 17 sept. 2013, 11:15 · Objet 09.499Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Oui
99 (54 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Parmelin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV21 (70 %)7 (23 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical3 (12 %)22 (85 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (54 %)83 (45 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 99

Groupe libéral-radical 3

Non 83

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national