Art. 12b Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 17 sept. 2013, 11:45 · Objet 09.499Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Oui
89 (48 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Girod

Au Bulletin officiel: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Objet parlementaire: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects (09.499)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV2 (7 %)24 (83 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (48 %)94 (51 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Non 94

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national