Art. 12b Abs. 3: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 17 sept. 2013, 11:46 · Objet 09.499Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Oui
136 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Parmelin

Au Bulletin officiel: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Objet parlementaire: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects (09.499)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (72 %)51 (27 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national