Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 17 sept. 2013, 12:07 · Objet 09.499Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Oui
3 (38 %)
Non
2 (25 %)
Abstention
3 (38 %)
N'ont pas voté
192
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Parmelin (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)2 (29 %)3 (43 %)49
Groupe socialiste00046
Groupe PDC-PEV00031
Groupe libéral-radical00030
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe vert'libéral00012
Groupe bourgeois-démocratique0009
Non inscrit0001
Total3 (38 %)2 (25 %)3 (38 %)192

Liste nominative

Oui 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 191

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national