Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 17 sept. 2013, 12:09 · Objet 09.499Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Oui
111 (59 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical5 (17 %)19 (66 %)5 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (59 %)71 (38 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 111

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national