Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 17 sept. 2013, 12:08 · Objet 09.499Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Oui
132 (71 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Parmelin (biffer)

Au Bulletin officiel: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Objet parlementaire: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects (09.499)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (71 %)52 (28 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national