Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Conseil national · 18 sept. 2013, 11:12 · Objet 12.076Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin

Oui
89 (47 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Guhl (Empfehlung auf Annahme der Volksinitiative)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV9 (31 %)11 (38 %)9 (31 %)2
Groupe libéral-radical10 (34 %)14 (48 %)5 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (47 %)88 (46 %)14 (7 %)9

Liste nominative

Oui 89

Non 88

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national