Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 18 sept. 2013, 13:14 · Objet 10.511Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai

Oui
99 (52 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai / Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler

Objet parlementaire: Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai (10.511)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (84 %)4 (9 %)3 (7 %)2
Groupe PDC-PEV3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (42 %)5 (42 %)2 (17 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)86 (45 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC-PEV 3

Non inscrit 1

Non 86

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 4

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 8

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national