Mo. 10.3006 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 18 sept. 2013, 13:22 · Objet 13.006

Oui
148 (85 %)
Non
25 (14 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Antrag der Kommission (nicht abschreiben)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (classer)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Objet parlementaire: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport (13.006)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (85 %)25 (14 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national