Droits politiques et impôts

Conseil national · 18 sept. 2013, 14:41 · Objet 12.4119

Oui
49 (25 %)
Non
129 (67 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste21 (46 %)11 (24 %)14 (30 %)0
Groupe PDC-PEV2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total49 (25 %)129 (67 %)15 (8 %)7

Liste nominative

Non 129

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national