Renforcer les droits populaires

Conseil national · 18 sept. 2013, 14:42 · Objet 12.4260

Oui
66 (34 %)
Non
127 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Renforcer les droits populaires

Objet parlementaire: Renforcer les droits populaires (12.4260)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total66 (34 %)127 (66 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Non 127

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national