Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 18 sept. 2013, 19:58 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
80 (42 %)
Non
109 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Schelbert

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (2 %)44 (98 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (42 %)109 (57 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 109

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national