Art. 17a Abs. 5: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 18 sept. 2013, 20:00 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
127 (66 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition Müller
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste3 (7 %)42 (93 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (83 %)1 (3 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical25 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)56 (29 %)8 (4 %)9

Liste nominative

Oui 127

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national