Art. 17a (gilt auch für Art. 2, 4, 9, 12, 18, 19, 21 und 24): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 18 sept. 2013, 20:02 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
108 (57 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Der so bereinigete Artikel
Non signifie
Proposition de la minorité I Maier Thomas (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (98 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (66 %)9 (31 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)1 (7 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)77 (40 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 1

Non 77

Groupe socialiste 44

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national