Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 18 sept. 2013, 20:40 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
128 (69 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (96 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (81 %)2 (7 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (69 %)54 (29 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national