Art. 16 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 18 sept. 2013, 20:41 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
120 (65 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)63 (34 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 63

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national