Art. 17: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 18 sept. 2013, 20:47 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
119 (65 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (79 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (65 %)61 (33 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national