Art. 18 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 18 sept. 2013, 20:49 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
109 (59 %)
Non
73 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)11 (79 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (59 %)73 (40 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 73

Groupe socialiste 45

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national