Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 18 sept. 2013, 18:59 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
144 (76 %)
Non
41 (22 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition Rutz (renvoi)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (22 %)39 (76 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (76 %)41 (22 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 144

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national