Proposition de renvoi: Loi sur l’alcool. Révision totale

Conseil national · 18 sept. 2013, 18:57 · Objet 12.020

Oui
115 (61 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition Ingold (renvoi au Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)1 (7 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (61 %)70 (37 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 115

Non inscrit 1

Non 70

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national