Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 18 sept. 2013, 20:50 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
97 (53 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (76 %)12 (24 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)1 (7 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (53 %)80 (43 %)7 (4 %)16

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 1

Non 80

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national