Reprise autonome du droit de l'UE. Améliorer l'information

Conseil national · 19 sept. 2013, 11:43 · Objet 11.3916

Oui
150 (80 %)
Non
38 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Reprise autonome du droit de l'UE. Améliorer l'information

Objet parlementaire: Reprise autonome du droit de l'UE. Améliorer l'information (11.3916)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (85 %)8 (15 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (80 %)38 (20 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national