Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification

Conseil national · 19 sept. 2013, 11:47 · Objet 12.3623

Oui
108 (57 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification

Objet parlementaire: Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification (12.3623)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)78 (41 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 30

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national