Art. 4 Abs. 1 Bst. a, Bst. b Ziff. 1 und Abs. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 19 sept. 2013, 12:12 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
126 (70 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marra

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste3 (8 %)35 (88 %)2 (5 %)6
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (70 %)51 (28 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Non 51

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national