Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 19 sept. 2013, 13:40 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
105 (57 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marra (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (2 %)39 (95 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV17 (55 %)13 (42 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (57 %)74 (40 %)5 (3 %)16

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 17

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Non 74

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national