Art. 10 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 19 sept. 2013, 13:41 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
111 (60 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste5 (12 %)36 (88 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV20 (65 %)11 (35 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (79 %)5 (17 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)70 (38 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 20

Groupe vert'libéral 11

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 70

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national