Art. 10a Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 19 sept. 2013, 13:42 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
114 (62 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’alcool. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’alcool. Révision totale (12.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste6 (15 %)34 (83 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV23 (74 %)6 (19 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical20 (69 %)6 (21 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (23 %)10 (77 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)1 (17 %)3 (50 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (62 %)59 (32 %)11 (6 %)16

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 11

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 59

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 6

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national